Le harcèlement et la violence au travail

publié le 21 juillet 2010   |  

Un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé entre les partenaires sociaux le 26 mars 2010.

Cet accord transpose l’accord au cadre européen du 25 décembre 2006 qui vise à identifier, prévenir et gérer le harcèlement et la violence au travail.

1° - En améliorant la sensibilisation des employeurs, des salariés et de leurs représentants, leur compréhension et leur prise de conscience à l’égard de ces phénomènes, afin de mieux les prévenir, les réduire et si possible les éliminer.

2° - En leur apportant à tous les niveaux un cadre concret pout l’identification, la prévention et la gestion de ces problèmes.

Il s’agit en fait de recommandations.

Notons toutefois, l’absence de définition légale de la violence au travail.

L’accord considère qu’elle est caractérisée lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans les circonstances liées au travail.

Il peut s’agir notamment de manque de respect, d’incivilité, d’agressions verbales, comportementales ou même physiques.

Cet accord retient une définition du harcèlement différente de celle retenue par le Code du Travail dans son article L 1151-1 et suivants, relatif au harcèlement.

Selon l’accord, le harcèlement consiste en des abus, menaces, humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail, sur le lieu du travail ou dans des situations de travail subies par un ou plusieurs salariés.

Notons en outre l’intérêt que l’accord reconnaît  à l’environnement au sein du travail qui peut exposer les personnes au harcèlement et à la violence.

Les phénomènes de stress, lorsque ceux-ci découlent de l’organisation du travail ou d’une mauvaise communication dans l’entreprise peuvent conduire à des situations de violence ou de harcèlement, difficiles à identifier.

Les partenaires sociaux qui jusqu’alors n’étaient pas parvenus à un point d’accord, ont fini par s’entendre sur la reconnaissance du rôle de l’organisation du travail dans l’émergence des violences ou du harcèlement au travail.

Ce rôle avait également été reconnu par la Cour de Cassation (Cass. Soc. du 10 novembre 2009). 

Pour en savoir plus aller voir : le point sur la question par des professionnels sensibilisés au monde de l'entreprise (sociologue , psychanalyste ).

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